Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : les pièges à éviter

Publié le Modifié le 10/02/2024 Vu 1 484 fois 0
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Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : les pièges à éviter

Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : les pièges à éviter

Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : les pièges à éviter

Articles par avocats :

https://ing-avocat.legal/article/les-cmistes-l-essentiel-a-savoir

https://www.fernandez-avocat.com/faire-construire-sa-maison---les-etapes-a-connaitre-et-les-pieges-a-eviter_ad20.html

https://avocat-paumier.fr/info/ccmi-pieges-eviter/

https://www.christian-finalteri-avocat.fr/les-pieges-a-eviter-du-ccmi/

https://immobilier.avocats-picovschi.com/ccmi-les-clauses-abusives-enoncees-par-larticle-l231-3-du-code-de-la-construction-et-de-lhabitation.html

https://www.mv-avocat.fr/actualites-juridiques/revision-du-prix-ccmi/

 

Podcast par avocat :

https://www.youtube.com/watch?v=ULNbNxpuZ_w

 

Autres :

https://www.inc-conso.fr/content/construction-tout-savoir-sur-la-garantie-de-livraison

https://www.actu-juridique.fr/breves/urbanisme-construction/ccmi-les-outils-de-protection-des-acquereurs/

https://www.aamoi.fr/index.php/s-informer/les-pieges-a-eviter

https://lesarchitectesdaujourdhui.archi/6-questions-a-se-poser-de-signer-ccmi/

https://lesarchitectesdaujourdhui.archi/signer-un-ccmi-vous-risquez-de-payer-2-fois-les-travaux/

https://blog-constructionmaison.com/remise-des-cles-et-ccmi/

 

TEXTES : Code de la construction et de l'habitation ou CCH :

Partie législative :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006143526/#LEGISCTA000006143526

Partie réglementaire :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000043819261/#LEGISCTA000043819261

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000006145287/#LEGISCTA000006145287

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074096/LEGISCTA000041557908/#LEGISCTA000041557908

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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