Le contrat d’entreprise revêt une importance majeure dans notre économie. On le retrouve dans tous les domaines : transport, restauration, hôtellerie, voyage, soins médicaux, etc…
Il faut toutefois remarquer que le Code civil ne connaît pas la notion de contrat d’entreprise, et lui préfère l’appellation de « louage d’ouvrage ».
Pour autant, l’appellation « contrat d’entreprise » s’impose aujourd’hui, pour différentes raisons (F. Labarthe, Du louage d’ouvrage au contrat d’entreprise, la dilution d’une notion in Mél. J. Ghestin : LGDJ, 2001, p. 489).
Dans cet article, nous emploierons donc essentiellement la notion de contrat d’entreprise.
Après avoir donné une définition du contrat d’entreprise, nous exposerons ses conditions de formation, ainsi que ses effets.
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