Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

Publié le Modifié le 16/08/2023 Vu 1 368 fois 0
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Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 22 : extrait :

 

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313531

 

POUR ALLER PLUS LOIN :

https://arc-copro.fr/documentation/le-cas-du-coproprietaire-majoritaire-quelle-consequence-sur-les-votes-en-assemblee

https://www.village-justice.com/articles/Copropriete-que-faire-face-coproprietaire-majoritaire,25201.html

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/comment-reequilibrer-les-votes-en-presence-d-un-coproprietaire-majoritaire-article-26838.html

https://www.agence-etoile.fr/2019/07/27/le-coproprietaire-majoritaire/

https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-les-majorites-de-vote-lors-dune-assemblee-generale

https://www.journaldelagence.com/1235664-la-dictature-du-coproprietaire-majoritaire-caroline-theuil

https://www.onb-france.com/actualites/la-limitation-moitie-du-nombre-de-voix-dun-coproprietaire-majoritaire-sanction

https://blogavocat.fr/space/pillon.avocat.paris/content/le-principe-de-reduction-des-voix-du-coproprietaire-majoritaire_72a54f57-88fc-41ae-b964-4baf3b835dd5

https://bellman.immo/post/quest-ce-quun-coproprietaire-majoritaire

https://copropriete.ooreka.fr/fiche/voir/157063/calculer-le-nombre-de-voix-d-un-coproprietaire

https://maineetloire.ufcquechoisir.fr/2018/10/14/le-co-proprietaire-majoritaire/

https://www.lebonsyndic.com/details-comment+calculer+son+nombre+de+voix+en+copropriete+-678.html

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Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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