Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 400 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

Publié le 21/10/2022 Vu 207 fois 0
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Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313531

 

POUR ALLER PLUS LOIN :

https://arc-copro.fr/documentation/le-cas-du-coproprietaire-majoritaire-quelle-consequence-sur-les-votes-en-assemblee

https://www.village-justice.com/articles/Copropriete-que-faire-face-coproprietaire-majoritaire,25201.html

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/comment-reequilibrer-les-votes-en-presence-d-un-coproprietaire-majoritaire-article-26838.html

https://www.agence-etoile.fr/2019/07/27/le-coproprietaire-majoritaire/

https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-les-majorites-de-vote-lors-dune-assemblee-generale

https://www.journaldelagence.com/1235664-la-dictature-du-coproprietaire-majoritaire-caroline-theuil

https://www.onb-france.com/actualites/la-limitation-moitie-du-nombre-de-voix-dun-coproprietaire-majoritaire-sanction

https://blogavocat.fr/space/pillon.avocat.paris/content/le-principe-de-reduction-des-voix-du-coproprietaire-majoritaire_72a54f57-88fc-41ae-b964-4baf3b835dd5

https://bellman.immo/post/quest-ce-quun-coproprietaire-majoritaire

https://copropriete.ooreka.fr/fiche/voir/157063/calculer-le-nombre-de-voix-d-un-coproprietaire

https://maineetloire.ufcquechoisir.fr/2018/10/14/le-co-proprietaire-majoritaire/

https://www.lebonsyndic.com/details-comment+calculer+son+nombre+de+voix+en+copropriete+-678.html

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A propos de l'auteur
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Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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