Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

Publié le Modifié le 16/08/2023 Vu 898 fois 0
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Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

Le copropriétaire majoritaire : quelles conséquences pour le bon fonctionnement de la copropriété?

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis : article 22 : extrait :

 

Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313531

 

POUR ALLER PLUS LOIN :

https://arc-copro.fr/documentation/le-cas-du-coproprietaire-majoritaire-quelle-consequence-sur-les-votes-en-assemblee

https://www.village-justice.com/articles/Copropriete-que-faire-face-coproprietaire-majoritaire,25201.html

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/copropriete/comment-reequilibrer-les-votes-en-presence-d-un-coproprietaire-majoritaire-article-26838.html

https://www.agence-etoile.fr/2019/07/27/le-coproprietaire-majoritaire/

https://www.inc-conso.fr/content/copropriete-les-majorites-de-vote-lors-dune-assemblee-generale

https://www.journaldelagence.com/1235664-la-dictature-du-coproprietaire-majoritaire-caroline-theuil

https://www.onb-france.com/actualites/la-limitation-moitie-du-nombre-de-voix-dun-coproprietaire-majoritaire-sanction

https://blogavocat.fr/space/pillon.avocat.paris/content/le-principe-de-reduction-des-voix-du-coproprietaire-majoritaire_72a54f57-88fc-41ae-b964-4baf3b835dd5

https://bellman.immo/post/quest-ce-quun-coproprietaire-majoritaire

https://copropriete.ooreka.fr/fiche/voir/157063/calculer-le-nombre-de-voix-d-un-coproprietaire

https://maineetloire.ufcquechoisir.fr/2018/10/14/le-co-proprietaire-majoritaire/

https://www.lebonsyndic.com/details-comment+calculer+son+nombre+de+voix+en+copropriete+-678.html

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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