Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Petit juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LÉGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES + 1.300 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Un copropriétaire peut-il modifier un mur mitoyen sans l’accord de son voisin ? Jurisprudence de la Cour de cassation sur Service-Public.fr
Un copropriétaire peut-il modifier un mur mitoyen sans l’accord de son voisin ? Jurisprudence de la Cour de
Un propriétaire a assigné en justice son voisin après la modification d’un mur mitoyen donnant sur son appartement et sur la cour commune dont il a la jouissance privative. Le voisin avait-il le droit de faire ces modifications ?
SOURCE ET DE PLUS :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A18331?xtor=EPR-100
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LÉGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux ÉTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.