Le 21 mai 2025, par une ordonnance rendue sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a enjoint à la préfète de l’Essonne d’examiner, dans un délai d’un mois, la demande de renouvellement de titre de séjour d’un étudiant algérien. La décision consacre, de manière claire et utile, le caractère manifestement excessif d’un délai de 18 mois laissé sans réponse par l’administration.
SOURCE ET DE PLUS : Gabrièle Gien, avocate au barreau de Paris, associée, Phusis Avocats :
