Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Délai excessif d’instruction d’un titre de séjour étudiant : le juge des référés de Versailles enjoint la préfecture d’agir : Actu-juridique.fr
Délai excessif d’instruction d’un titre de séjour étudiant : le juge des référés de Versailles enjoi
Le 21 mai 2025, par une ordonnance rendue sur le fondement de l’article L. 521-3 du Code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a enjoint à la préfète de l’Essonne d’examiner, dans un délai d’un mois, la demande de renouvellement de titre de séjour d’un étudiant algérien. La décision consacre, de manière claire et utile, le caractère manifestement excessif d’un délai de 18 mois laissé sans réponse par l’administration.
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.