Code civil, dila, légifrance :
Article 212
Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 - art. 2 () JORF 5 avril 2006
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
Source à jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422735
Autrement dit :
1 - respect
2 - fidélité
3 - secours
4 - assistance
Modifié par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 1 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.
Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile.
Article 215
Version en vigueur depuis le 01 juillet 1976
Modifié par Loi 75-617 1975-07-11 art. 3 JORF 12 juillet 1975 en vigueur le 1er juillet 1976
Modifié par Loi n°70-459 du 4 juin 1970 - art. 2 () JORF 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971
Modifié par Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 - art. 1 () JORF 14 juillet 1965 en vigueur le 1er février 1966
Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.
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Source à jour :
DE PLUS :
https://aurelienbamde.com/tag/devoirs-du-mariage/
https://www.cpf-avocats.fr/index.php/publications/avocat-obligations-devoirs-et-droits-des-epoux
