Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Les devoirs du mariage dans le Code civil

Publié le Modifié le 04/08/2023 Vu 796 fois 0
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Les devoirs du mariage dans le Code civil : respect, fidélité, secours, assistance

Les devoirs du mariage dans le Code civil : respect, fidélité, secours, assistance

Les devoirs du mariage dans le Code civil

Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006422735

 

Autrement dit :

1 - respect

2 - fidélité

3 - secours

4 - assistance

 

Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile.

 

Article 215

Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie.

[...]

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136137/#LEGISCTA000006136137

 

DE PLUS :

https://aurelienbamde.com/tag/devoirs-du-mariage/

https://aurelienbamde.com/2020/11/02/obligation-de-contribution-aux-charges-du-mariage-et-devoir-de-secours/

https://www.cpf-avocats.fr/index.php/publications/avocat-obligations-devoirs-et-droits-des-epoux

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/quand-devoirs-mariage-aboutissent-situations-15129.htm

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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