Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

Les différentes catégories d'immeubles selon l'article 517 du Code civil

Publié le Modifié le 25/11/2025 Vu 297 fois 0
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Les différentes catégories d'immeubles selon l'article 517 du Code civil + Fiches de Maxime BIZEAU, Enseignant en Droit et Avocat de formation + Droit des biens par Aurélien BAMDÉ, Docteur en Droit privé d'ASSAS sur Gdroit

Les différentes catégories d'immeubles selon l'article 517 du Code civil + Fiches de Maxime BIZEAU, Enseigna

Les différentes catégories d'immeubles selon l'article 517 du Code civil

Code civil, dila, légifrance :

Article 517

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

Création Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804

Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428609

 

DE PLUS :

https://fiches-droit.com/immeubles-par-destination

Connexe :

https://fiches-droit.com/meubles-par-anticipation

Gdroit : par Aurélien Bamdé, titulaire du CAPA et Docteur en Droit privé d'ASSAS :

https://aurelienbamde.com/les-biens/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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