Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 39 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

La distinction entre l'attestation et le titre de propriété immobilière

Publié le Modifié le 01/07/2023 Vu 770 fois 0
Légavox

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La distinction entre l'attestation et le titre de propriété immobilière : droit civil, notarial et fiscal

La distinction entre l'attestation et le titre de propriété immobilière : droit civil, notarial et fiscal

La distinction entre l'attestation et le titre de propriété immobilière

Différencier l'attestation de propriété du titre de propriété

Dans les deux cas, ces documents permettent de prouver la propriété d’un bien. Mais lors de l’achat d’un bien, l’attestation de propriété est remise immédiatement en attendant l’obtention du titre de propriété, une fois que l’acte a été publié au service de la publicité foncière. Cette attestation a une valeur provisoire, mais comporte un certain nombre de mentions qui permettent d’identifier le propriétaire et son bien de façon formelle. Le titre de propriété est, lui, le document définitif. Il s’agit donc de deux documents distincts et de deux étapes distinctes.

Source :

https://maison.20minutes.fr/mm22020-attestation-propriete-immobiliere/

 

DE PLUS :

https://www.liberkeys.com/blog/attestation-propriete-immobiliere

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/qu-qu-une-attestation-de-propriete-l-obtenir-article-14723.html

https://monnotaire-masuccession.notaires.fr/node/130

https://immobilier.lefigaro.fr/fiscalite-immobiliere/guide-de-la-fiscalite-immobiliere/866-attestation-de-propriete-et-succession-cout-et-obtention/

https://www.ekie.co/fiches-pratiques/a-quoi-sert-une-attestation-de-propriete

https://homki-immobilier.com/guide-immobilier/titre-de-propriete-definition-et-exemple-19

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4.

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