Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 710 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

La distinction entre l'attestation et le titre de propriété immobilière

Publié le Modifié le 01/07/2023 Vu 430 fois 0
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La distinction entre l'attestation et le titre de propriété immobilière : droit civil, notarial et fiscal

La distinction entre l'attestation et le titre de propriété immobilière : droit civil, notarial et fiscal

La distinction entre l'attestation et le titre de propriété immobilière

Différencier l'attestation de propriété du titre de propriété

Dans les deux cas, ces documents permettent de prouver la propriété d’un bien. Mais lors de l’achat d’un bien, l’attestation de propriété est remise immédiatement en attendant l’obtention du titre de propriété, une fois que l’acte a été publié au service de la publicité foncière. Cette attestation a une valeur provisoire, mais comporte un certain nombre de mentions qui permettent d’identifier le propriétaire et son bien de façon formelle. Le titre de propriété est, lui, le document définitif. Il s’agit donc de deux documents distincts et de deux étapes distinctes.

Source :

https://maison.20minutes.fr/mm22020-attestation-propriete-immobiliere/

 

DE PLUS :

https://www.liberkeys.com/blog/attestation-propriete-immobiliere

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/reglementations/qu-qu-une-attestation-de-propriete-l-obtenir-article-14723.html

https://monnotaire-masuccession.notaires.fr/node/130

https://immobilier.lefigaro.fr/fiscalite-immobiliere/guide-de-la-fiscalite-immobiliere/866-attestation-de-propriete-et-succession-cout-et-obtention/

https://www.ekie.co/fiches-pratiques/a-quoi-sert-une-attestation-de-propriete

https://homki-immobilier.com/guide-immobilier/titre-de-propriete-definition-et-exemple-19

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