Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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La distinction entre usufruit et quasi-usufruit

Publié le 05/06/2025 Vu 394 fois 0
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La distinction entre usufruit et quasi-usufruit : réponse par la Chambre des Notaires de Paris

La distinction entre usufruit et quasi-usufruit : réponse par la Chambre des Notaires de Paris

La distinction entre usufruit et quasi-usufruit

Le quasi-usufruit est un usufruit particulier qui porte sur un bien consomptible c’est-à-dire un bien dont on ne peut pas faire usage sans le consommer.

SOURCE ET DE PLUS :

https://paris.notaires.fr/fr/actualites/usufruit-et-quasi-usufruit-quest-ce-que-cest

– Le cautionnement. – Le quasi-usufruitier est soumis à l'obligation de donner caution de jouir raisonnablement du bien démembré397. Il s'agit là de garantir le propriétaire en cas de détériorations et pour la restitution en valeur des choses consomptibles.

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.rapport-congresdesnotaires.fr/2022-rapport-du-118e-congres/la-notion-dusufruit-et-de-quasi-usufruit

 

DE PLUS :

https://notaires92.fr/fr/actualites/recuperer-les-biens-detenus-par-lusufruitier

https://aurelienbamde.com/2020/04/02/obligation-attachee-a-la-constitution-dusufruit-la-caution/

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