Le quasi-usufruit est un usufruit particulier qui porte sur un bien consomptible c’est-à-dire un bien dont on ne peut pas faire usage sans le consommer.
SOURCE ET DE PLUS :
https://paris.notaires.fr/fr/actualites/usufruit-et-quasi-usufruit-quest-ce-que-cest
– Le cautionnement. – Le quasi-usufruitier est soumis à l'obligation de donner caution de jouir raisonnablement du bien démembré397. Il s'agit là de garantir le propriétaire en cas de détériorations et pour la restitution en valeur des choses consomptibles.
SOURCE ET DE PLUS :
DE PLUS :
https://notaires92.fr/fr/actualites/recuperer-les-biens-detenus-par-lusufruitier
https://aurelienbamde.com/2020/04/02/obligation-attachee-a-la-constitution-dusufruit-la-caution/
