https://www.notaires.fr/fr/article/les-biens-immobiliers-du-domaine-public
PRÉSENTATION DU COURS EN UNE VIDÉO DE AIDEAUXTD :
https://www.youtube.com/watch?v=SRlwjO7s_DI&list=PL9g7AiFbIlQPImbFlQ6hReTsZl5vcjM7k
48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Droit administratif des biens : notion, désaffectation, déclassement, domaine privé du domaine public etc
Droit administratif des biens : notion, désaffectation, déclassement, domaine privé du domaine public etc
https://www.notaires.fr/fr/article/les-biens-immobiliers-du-domaine-public
PRÉSENTATION DU COURS EN UNE VIDÉO DE AIDEAUXTD :
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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