Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droit des animaux de compagnie et autres : règles, institutions, textes

Publié le Modifié le 14/08/2023 Vu 655 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Droit des animaux de compagnie et autres : règles, institutions, textes

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Droit des animaux de compagnie et autres : règles, institutions, textes

ANIMAUX DOMESTIQUES :

Délai de 7 jours avant la confirmation de la cession/vente :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16006?xtor=EPR-100

De plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N18944

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31855

https://agriculture.gouv.fr/le-bien-etre-et-la-protection-des-animaux-de-compagnie

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Animal-de-compagnie

https://lemagdesanimaux.ouest-france.fr/

https://www.vie-publique.fr/loi/278249-loi-2021-lutte-contre-la-maltraitance-animale

https://www.fondation-droit-animal.org/informations-juridiques/detention-dun-animal-domestique/

https://www.lpo.fr/decouvrir-la-nature/conseils-biodiversite/conseils-biodiv-fiches-juridiques/droits-et-obligations-relatifs-aux-animaux-domestiques

https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/les-animaux-de-compagnie/les-obligations-des-proprietaires-danimaux-de-compagnie/

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-penal/droits-des-animaux-de-compagnie-guides/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Animal_domestique_en_droit_fran%C3%A7ais

Historique et évolution du droit français en matière d'animaux :

https://www.actu-juridique.fr/administratif/environnement/les-animaux-ont-ils-des-droits/

Chiens/chats :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34877

 

VENTE D'ANIMAUX DE COMPAGNIE :

https://altalegis-avocats.fr/des-dispositions-specifiques-de-loi-pour-la-vente-des-animaux-de-compagnie/

 

GARDE DE L'ANIMAL APRÈS DIVORCE OU SÉPARATION :

https://www.village-justice.com/articles/qui-garde-animal-compagnie-apres-divorce,40639.html

 

NAC :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/regles-relatives-nouveaux-animaux-compagnie-32034.htm

 

FONDATIONS, ASSOCIATIONS :

https://www.fondation-droit-animal.org/

https://www.la-spa.fr/

https://www.30millionsdamis.fr/

Oiseaux :

https://www.lpo.fr/

Chiens et chats :

https://snpcc.com/

Hérisson d'Europe :

https://erinaceus.fr/

 

TEXTES JURIDIQUES :

Loi de 2021 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044387560

Code pénal :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006149860/#LEGISCTA000044394135

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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