Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

Le droit d'auteur et l'exception de courte citation

Publié le Modifié le 13/12/2025 Vu 2 788 fois 0
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Le droit d'auteur et l'exception de courte citation : code de la propriété intellectuelle ou CPI + nombreux liens d'articles d'avocats et autres

Le droit d'auteur et l'exception de courte citation : code de la propriété intellectuelle ou CPI + nombreux

Le droit d'auteur et l'exception de courte citation

Code de la propriété intellectuelle ou CPI, dila, légifrance, article L122-5, 3°, a) :

"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

[...]

Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;"

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388886/

 

DE PLUS :

https://www.lextant-avocats.com/fr/actualites/id-82-utilisation-oeuvre-musicale-litteraire-cinematographique-droit-auteur

https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/courte-citation-uvre-licite-lors-34120.htm

https://www.profession-audiovisuel.com/droit-courte-citation-instant-pro/

https://www.village-justice.com/articles/Citer-une-oeuvre-panorama-des,18769.html

https://www.lagbd.org/Le_droit_de_citation_a_ses_limites_(fr)

https://www.lagbd.org/Droit_de_citation_(fr)

https://wan-avocats.com/publication/lexception-de-courte-citation/

https://www.haas-avocats.com/actualite-juridique/droit-auteur-revue-presse-exception-courte-citation-question/

https://www.occitanielivre.fr/lassistance-juridique/fiches-juridiques/lexception-de-courte-citation-en-droit-dauteur

https://lawint.com/lexception-de-courte-citation-dans-la-loi-francaise/

https://www.scam.fr/uploads/2021/09/exception_courte_citation.pdf

https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2011/05/Le%20droit%20de%20citation%20en%20documentation%20%255Bsynth%25C3%25A8se%255D.pdf

https://www.livreshebdo.fr/article/les-limites-du-droit-de-citation

https://www.lappelexpert.fr/question-juridique/affaires/conditions-de-l-exception-de-courte-citation-d-une-oeuvre

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_courte_citation

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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