Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droit canonique : le tribunal de la rote

Publié le Modifié le 29/07/2023 Vu 896 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Droit canonique : le tribunal de la rote

Droit canonique : le tribunal de la rote

Droit canonique : le tribunal de la rote

Code de droit canonique ou CDC ou codex juris canonici ou CIC :

§ 3. Il est réservé à la Rote Romaine de juger:

1 les Évêques dans les causes contentieuses, restant sauves les dispositions du can. 1419, § 2;

2 l'Abbé primat ou l'Abbé supérieur d'une congrégation monastique et le Modérateur suprême des instituts religieux de droit pontifical;

3 les diocèses et les autres personnes ecclésiastiques, physiques ou  juridiques, qui n'ont pas de Supérieur au-dessous du Pontife Romain.

Source :

https://www.vatican.va/archive/cod-iuris-canonici/fra/documents/cic_libro7_cann1404-1416_fr.html

 

DE PLUS dans le code de droit canonique ou CDC/CIC :

https://www.vatican.va/archive/cod-iuris-canonici/fra/documents/cic_libro7_cann1442-1445_fr.html

 

ENFIN ET DE PLUS :

https://eglise.catholique.fr/glossaire/rote/

https://eglise.catholique.fr/guide-eglise-catholique-france/structure/tribunal-de-la-rote-romaine/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Rote_romaine

https://www.vatican.va/roman_curia/tribunals/roman_rota/index_fr.htm

https://www.universalis.fr/encyclopedie/rote-romaine/

https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire/r/rote%20romaine

https://fr.zenit.org/2021/03/30/rote-romaine-mgr-alejandro-arellano-cedillo-nomme-doyen/

https://fr.zenit.org/2022/01/28/tribunal-de-la-rote-romaine-le-pape-souligne-le-role-pastoral-du-juge-traduction-2-2/

https://books.openedition.org/larhra/8013?lang=fr

https://www.cath.ch/tag/tribunal-de-la-rote-romaine/

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles