Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

Droit canonique : le tribunal de la rote

Publié le Modifié le 08/07/2024 Vu 1 404 fois 0
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Droit canonique : le tribunal de la rote

Droit canonique : le tribunal de la rote

Droit canonique : le tribunal de la rote

Code de droit canonique ou CDC ou codex juris canonici ou CIC :

§ 3. Il est réservé à la Rote Romaine de juger:

1 les Évêques dans les causes contentieuses, restant sauves les dispositions du can. 1419, § 2;

2 l'Abbé primat ou l'Abbé supérieur d'une congrégation monastique et le Modérateur suprême des instituts religieux de droit pontifical;

3 les diocèses et les autres personnes ecclésiastiques, physiques ou  juridiques, qui n'ont pas de Supérieur au-dessous du Pontife Romain.

Source :

https://www.vatican.va/archive/cod-iuris-canonici/fra/documents/cic_libro7_cann1404-1416_fr.html

 

DE PLUS dans le code de droit canonique ou CDC/CIC :

https://www.vatican.va/archive/cod-iuris-canonici/fra/documents/cic_libro7_cann1442-1445_fr.html

 

ENFIN ET DE PLUS :

https://eglise.catholique.fr/glossaire/rote/

https://eglise.catholique.fr/guide-eglise-catholique-france/structure/tribunal-de-la-rote-romaine/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Rote_romaine

https://www.vatican.va/roman_curia/tribunals/roman_rota/index_fr.htm

https://www.universalis.fr/encyclopedie/rote-romaine/

https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire/r/rote%20romaine

https://fr.zenit.org/2021/03/30/rote-romaine-mgr-alejandro-arellano-cedillo-nomme-doyen/

https://fr.zenit.org/2022/01/28/tribunal-de-la-rote-romaine-le-pape-souligne-le-role-pastoral-du-juge-traduction-2-2/

https://books.openedition.org/larhra/8013?lang=fr

https://www.cath.ch/tag/tribunal-de-la-rote-romaine/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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