Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droit civil patrimonial : le quasi-usufuit

Publié le Modifié le 03/07/2023 Vu 553 fois 0
Légavox

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Droit civil patrimonial : le quasi-usufuit

Droit civil patrimonial : le quasi-usufuit

Droit civil patrimonial : le quasi-usufuit

Code civil, dila, légifrance :

Article 587

Version en vigueur depuis le 18 mai 1960

Modifié par Loi 60-464 1960-05-17 art. 1 JORF 18 mai 1960
Création Loi 1804-01-30 promulguée le 9 février 1804

Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006429324

 

DE PLUS :

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/quasi-usufruit.php

https://www.legifiscal.fr/transmission/successions/quasi-usufruit-definition-convention-succession.html

https://paris.notaires.fr/fr/actualites/usufruit-et-quasi-usufruit-quest-ce-que-cest

https://chambre-gironde.notaires.fr/2022/12/12/la-convention-de-quasi-usufruit/

https://www.euodia.fr/demembrement/quasi-usufruit/

https://www.bories-notaires.fr/usufruit-et-quasi-usufruit-quest-ce-que-cest/

https://blog-gestion-patrimoine.cfpb.fr/le-quasi-usufruit-un-demembrement-de-propriete-atypique/

https://www.cime-avocats.com/fiches-droit-patrimonial/prevoir-le-quasi-usufruit/

https://bornhauser-avocats.fr/fr/le-quasi-usufruit

https://www.kwiper.fr/blog/convention-de-quasi-usufruit/

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/action-du-nu-proprietaire-face-au-risque-de-dilapidation-de-lassurance-vie-par-lusufruitier/

 

FORUM :

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/succession-vente-maison_155650_1.htm

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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