Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 750 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Droit civil : les personnes, la famille et les biens

Publié le Modifié le 06/02/2024 Vu 1 100 fois 0
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Droit civil : les personnes, la famille et les biens

Droit civil : les personnes, la famille et les biens

Droit civil : les personnes, la famille et les biens

Chaque personne a un nom, quelques règles sur le droit au nom :

https://www.actu-juridique.fr/breves/personnes-famille/dissolution-du-mariage-par-deces-et-conservation-du-nom-dusage/

https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-11381QE.htm

On distingue les personnes physiques et les personnes morales.

Les personnes physiques sont des individus au sens biologique du terme, ce sont des être humains pris chacun isolément.

Les personnes morales sont des fictions juridiques car jamais personne n'a partagé un repas avec une personne morale. Les personnes morales sont l'État, les régions, les départements, les communautés de communes, les communes, les sociétés et les associations.

La famille est d'abord formée par le couple qui peut être marié ou pacsé ou en concubinage stable ou non.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-de-la-famille/type.php?id_theme=6874

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-patrimonial-de-la-famille/type.php?id_theme=7249

Le mariage est l'institution la plus protectrice pour les époux et leurs descendants. Juridiquement le mariage s'analyse à la fois comme un contrat d'une part et une institution d'autre part.

Un contrat car le mariage nécessite, pour être formé, le consentement de chacun des époux.

Une institution car le mariage est soumis à des règles d'ordre public, à des interdits et des obligations.

Concernant la succession, il y a la réserve héréditaire et la quotité disponible.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-des-successions/type.php?id_theme=6684

La réserve héréditaire est la part qui est dûe aux héritiers. En cas de non respect de la réserve héréditaire les héritiers ont un recours pour faire respecter leur part de l'héritage.

La quotité disponible est la partie du patrimoine du disposant dont il peut gratifier qui il veut dans la limite de la quotité disponible et si cette dernière est dépassée les héritiers réservataires ont une action en moins prenant.

Concernant les biens, on distingue les biens meubles et les biens immeubles.

Les biens meubles se déplacent ou peuvent être déplacés.

Les biens immeubles ne se déplacent pas et ne peuvent pas être déplacés sans être endommagés.

Les biens meubles et immeubles n'ont pas le même régime fiscal. Au plan civil, ils n'ont pas les mêmes mécanismes de protection de la propriété.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/distinction-etablie-code-civil-entre-34266.htm

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/droit-des-biens-meubles/type.php?id_theme=6614

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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La rubrique CONTACT de mon Blog est, en principe et sauf exception, réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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