Droit civil : les personnes, la famille et les biens

Publié le Modifié le 31/10/2019 Par Jérôme CHAMBRON Vu 328 fois 0

Droit civil : les personnes, la famille et les biens

Droit civil : les personnes, la famille et les biens

On distingue les personnes physiques et les personnes morales.

Les personnes physiques sont des individus au sens biologique du terme, ce sont des être humains pris chacun isolément.

Les personnes morales sont des fictions juridiques car jamais personne n'a partagé un repas avec une personne morale. Les personnes morales sont l'État, les régions, les départements, les communautés de communes, les communes, les sociétés et les associations.

La famille est d'abord formée par le couple qui peut être marié ou pacsé ou en concubinage stable ou non.

Le mariage est l'institution la plus protectrice pour les époux et leurs descendants. Juridiquement le mariage s'analyse à la fois comme un contrat d'une part et une institution d'autre part.

Un contrat car le mariage nécessite pour être formé le consentement de chacun des époux.

Une institution car le mariage est soumis à des règles d'ordre public, à des interdits et des obligations.

Concernant la succession, il y a la réserve héréditaire et la quotité disponible.

La réserve héréditaire est la part qui est dûe aux héritiers. En cas de non respect de la réserve héréditaire les héritiers ont un recours pour faire respecter leur part de l'héritage.

La quotité disponible est la partie du patrimoine du disposant dont il peut gratifier qui il veut dans la limite de la quotité disponible et si cette dernière est dépassée les héritiers réservataires ont une action en moins prenant.

Concernant les biens, on distingue les biens meubles et les biens immeubles.

Les biens meubles se déplacent ou peuvent être déplacés.

Les biens immeubles ne se déplacent pas et ne peuvent pas être déplacés sans être endommagés.

Les biens meubles et immeubles n'ont pas le même régime fiscal. Au plan civil, ils n'ont pas les mêmes mécanismes de protection de la propriété.

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