Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 41 articles/billets rédigés et plus de 850 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Le droit de l'eau en France et au niveau international : un droit humain fondamental

Publié le Modifié le 29/03/2024 Vu 708 fois 0
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Le droit de l'eau en France et au niveau international : un droit humain fondamental

Le droit de l'eau en France et au niveau international : un droit humain fondamental

Le droit de l'eau en France et au niveau international : un droit humain fondamental

 

https://www.inc-conso.fr/content/journee-mondiale-de-leau-la-clcv-rappelle-les-enjeux-essentiels-dadaptation-au-dereglement

https://blog.landot-avocats.net/2022/09/12/le-droit-de-preemption-ressources-en-eau-en-20-questions-reponses/

https://www.humanium.org/fr/comprendre-droits-enfant/droit-a-l-eau/

https://www.actioncontrelafaim.org/a-la-une/pourquoi-le-droit-a-leau-et-a-lassainissement-doit-etre-inscrit-dans-les-legislations-nationales/

https://www.ohchr.org/fr/water-and-sanitation

https://www.clcv.org/eau-anc/quest-ce-que-le-droit-a-leau

https://www.encyclopedie-environnement.org/societe/droit-eau-en-france/

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3451_proposition-loi

https://www.coalition-eau.org/nos-actions/plaidoyer/droit-a-leau-en-france/

https://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-l-eau/Comment-constituer-un-dossier-loi-sur-l-eau/Dans-quel-cas-deposer-un-dossier-Loi-sur-l-eau

https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/declaration-loi-sur-l-eau-ce-qu-il-faut-savoir-a3502.html

https://www.ecologie.gouv.fr/gestion-leau-en-france

https://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Constituer-un-dossier-loi-sur-l-eau/Qu-est-ce-qu-un-dossier-Loi-sur-l-eau

https://www.vie-publique.fr/eclairage/24019-chronologie-les-dates-de-la-politique-de-leau

https://www.eaufrance.fr/vers-le-bon-etat-des-milieux-aquatiques

https://www.eaufrance.fr/les-principaux-textes-en-vigueur

https://blog.landot-avocats.net/tag/eau/

 

TEXTE DE LA LOI SUR L'EAU DE 1992 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000173995

 

VIDÉOS RÉCENTES PAR AVOCATS PUBLICISTES :

https://www.youtube.com/watch?v=iwLPG7vUVe4

https://blog.landot-avocats.net/2022/05/23/eau-assainissement-et-loi-3ds-5/

https://blog.landot-avocats.net/2022/10/03/eau-et-assainissement-les-communautes-de-communes-dans-les-starting-blocks-video/

https://blog.landot-avocats.net/2022/10/12/le-droit-de-preemption-ressources-en-eau-en-20-questions-reponses-video-2/

https://www.youtube.com/watch?v=_aafxhMQ3Es

https://www.youtube.com/results?search_query=DROIT+DE+l%27eau+landot

 

Thèse de doctorat sur le droit à l'eau :

https://scd-resnum.univ-lyon3.fr/out/theses/2008_out_olaka_jm.pdf

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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