Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 400 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Le droit de l'eau en France et au niveau international : un droit humain fondamental

Publié le 09/11/2022 Vu 115 fois 0
Légavox

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Le droit de l'eau en France et au niveau international : un droit humain fondamental

Le droit de l'eau en France et au niveau international : un droit humain fondamental

Le droit de l'eau en France et au niveau international : un droit humain fondamental

 

https://www.humanium.org/fr/comprendre-droits-enfant/droit-a-l-eau/

https://www.actioncontrelafaim.org/a-la-une/pourquoi-le-droit-a-leau-et-a-lassainissement-doit-etre-inscrit-dans-les-legislations-nationales/

https://www.ohchr.org/fr/water-and-sanitation

https://www.clcv.org/eau-anc/quest-ce-que-le-droit-a-leau

https://www.encyclopedie-environnement.org/societe/droit-eau-en-france/

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3451_proposition-loi

https://www.coalition-eau.org/nos-actions/plaidoyer/droit-a-leau-en-france/

https://www.gers.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Gestion-de-l-eau/Comment-constituer-un-dossier-loi-sur-l-eau/Dans-quel-cas-deposer-un-dossier-Loi-sur-l-eau

https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/declaration-loi-sur-l-eau-ce-qu-il-faut-savoir-a3502.html

https://www.ecologie.gouv.fr/gestion-leau-en-france

https://www.essonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Constituer-un-dossier-loi-sur-l-eau/Qu-est-ce-qu-un-dossier-Loi-sur-l-eau

https://www.vie-publique.fr/eclairage/24019-chronologie-les-dates-de-la-politique-de-leau

https://www.eaufrance.fr/vers-le-bon-etat-des-milieux-aquatiques

https://www.eaufrance.fr/les-principaux-textes-en-vigueur

https://blog.landot-avocats.net/tag/eau/

 

TEXTE DE LA LOI SUR L'EAU DE 1992 :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000173995

 

VIDÉOS RÉCENTES PAR AVOCATS PUBLICISTES :

https://blog.landot-avocats.net/2022/05/23/eau-assainissement-et-loi-3ds-5/

https://blog.landot-avocats.net/2022/10/03/eau-et-assainissement-les-communautes-de-communes-dans-les-starting-blocks-video/

https://blog.landot-avocats.net/2022/10/12/le-droit-de-preemption-ressources-en-eau-en-20-questions-reponses-video-2/

https://www.youtube.com/watch?v=_aafxhMQ3Es

https://www.youtube.com/results?search_query=DROIT+DE+l%27eau+landot

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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