Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 39 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit international privé : la loi du For ou lex Fori selon le Code civil

Publié le 08/08/2023 Vu 772 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Droit international privé : la loi du For ou lex Fori, les articles 14 et 15 du Code civil et autres : Bruxelles I et II Bis

Droit international privé : la loi du For ou lex Fori, les articles 14 et 15 du Code civil et autres : Bruxel

Droit international privé : la loi du For ou lex Fori selon le Code civil

Code civil, dila, légifrance :

L'étranger, même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français.

 

Un Français pourra être traduit devant un tribunal de France, pour des obligations par lui contractées en pays étranger, même avec un étranger.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006117610/#LEGISCTA000006117610

 

DE PLUS :

https://larevue.squirepattonboggs.com/le-declin-irreversible-des-fors-exorbitants-des-articles-14-et-15-du-code-civil_a875.html

https://www.village-justice.com/articles/Quelle-place-articles-Civil-aujourd,15454.html

https://www.legavox.fr/blog/chris-37/quelle-place-occupe-aujourdh-articles-12782.htm

 

CONNEXE :

https://www.186.legal/en/publications/1117/

https://www.actu-juridique.fr/international/droit-international-prive/reglement-bruxelles-ii-bis-competence-fondee-sur-la-presence-de-lenfant-sur-le-territoire-dun-etat-membre/

https://www.actu-juridique.fr/international/international-etrangers/droits-europeen-ue/applicabilite-du-reglement-bruxelles-i-bis-et-domicile-du-defendeur/

https://www.canopy-avocats.com/jurisprudence/les-regles-de-competence-en-matiere-de-desunion-et-de-responsabilite-parentale/

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles