Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 750 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Droit international privé : la loi du For ou lex Fori selon le Code civil

Publié le 08/08/2023 Vu 506 fois 0
Légavox

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Droit international privé : la loi du For ou lex Fori, les articles 14 et 15 du Code civil et autres : Bruxelles I et II Bis

Droit international privé : la loi du For ou lex Fori, les articles 14 et 15 du Code civil et autres : Bruxel

Droit international privé : la loi du For ou lex Fori selon le Code civil

Code civil, dila, légifrance :

L'étranger, même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français.

 

Un Français pourra être traduit devant un tribunal de France, pour des obligations par lui contractées en pays étranger, même avec un étranger.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006117610/#LEGISCTA000006117610

 

DE PLUS :

https://larevue.squirepattonboggs.com/le-declin-irreversible-des-fors-exorbitants-des-articles-14-et-15-du-code-civil_a875.html

https://www.village-justice.com/articles/Quelle-place-articles-Civil-aujourd,15454.html

https://www.legavox.fr/blog/chris-37/quelle-place-occupe-aujourdh-articles-12782.htm

 

CONNEXE :

https://www.186.legal/en/publications/1117/

https://www.actu-juridique.fr/international/droit-international-prive/reglement-bruxelles-ii-bis-competence-fondee-sur-la-presence-de-lenfant-sur-le-territoire-dun-etat-membre/

https://www.actu-juridique.fr/international/international-etrangers/droits-europeen-ue/applicabilite-du-reglement-bruxelles-i-bis-et-domicile-du-defendeur/

https://www.canopy-avocats.com/jurisprudence/les-regles-de-competence-en-matiere-de-desunion-et-de-responsabilite-parentale/

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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