Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

Droit international privé : la loi du For ou lex Fori selon le Code civil

Publié le Modifié le 11/07/2024 Vu 2 248 fois 0
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Droit international privé : la loi du For ou lex Fori, les articles 14 et 15 du Code civil et autres : Bruxelles I et II Bis

Droit international privé : la loi du For ou lex Fori, les articles 14 et 15 du Code civil et autres : Bruxel

Droit international privé : la loi du For ou lex Fori selon le Code civil

Code civil, dila, légifrance :

L'étranger, même non résidant en France, pourra être cité devant les tribunaux français, pour l'exécution des obligations par lui contractées en France avec un Français ; il pourra être traduit devant les tribunaux de France, pour les obligations par lui contractées en pays étranger envers des Français.

 

Un Français pourra être traduit devant un tribunal de France, pour des obligations par lui contractées en pays étranger, même avec un étranger.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006117610/#LEGISCTA000006117610

 

DE PLUS :

https://larevue.squirepattonboggs.com/le-declin-irreversible-des-fors-exorbitants-des-articles-14-et-15-du-code-civil_a875.html

https://www.village-justice.com/articles/Quelle-place-articles-Civil-aujourd,15454.html

https://www.legavox.fr/blog/chris-37/quelle-place-occupe-aujourdh-articles-12782.htm

 

CONNEXE :

https://www.186.legal/en/publications/1117/

https://www.actu-juridique.fr/international/droit-international-prive/reglement-bruxelles-ii-bis-competence-fondee-sur-la-presence-de-lenfant-sur-le-territoire-dun-etat-membre/

https://www.actu-juridique.fr/international/international-etrangers/droits-europeen-ue/applicabilite-du-reglement-bruxelles-i-bis-et-domicile-du-defendeur/

https://www.canopy-avocats.com/jurisprudence/les-regles-de-competence-en-matiere-de-desunion-et-de-responsabilite-parentale/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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