Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit pénal canonique : actualités juridiques et débats doctrinaux

Publié le Modifié le 17/05/2024 Vu 860 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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Droit pénal canonique : actualités juridiques, juridictionnelles et institutionnelles. Débats doctrinaux cléricaux et laïcs.

Droit pénal canonique : actualités juridiques, juridictionnelles et institutionnelles. Débats doctrinaux cl

Droit pénal canonique : actualités juridiques et débats doctrinaux

URGENCES :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/numeros-telephone-urgence-pour-victimes-30577.htm

 

En bref :

1 - Les abus sexuels sur mineurs et sur personnes handicapées majeures ou mineures relèvent en principe du Dicastère/Congrégation pour la doctrine de la foi ou DDF/CDF du Vatican. Dans certains cas le Dicastère peut renvoyer devant le Tribunal pénal canonique national ou TPCN.

2 - Pour le reste, compétence est donnée au TPCN à savoir : les abus sexuels sur majeurs, les abus d'autorité, les abus sectaires, les abus spirituels et les abus financiers.

Actu des abus sur majeurs :

https://www.vaticannews.va/fr/eglise/news/2024-03/les-eveques-de-france-annocent-une-instance-de-reparation-pour.html

 

DOCTRINE JURIDIQUE :

https://www.la-croix.com/Debats/Il-suffit-quun-eveque-choisisse-pas-ouvrir-denquete-faire-echec-toute-procedure-penale-canonique-2022-12-28-1201248324

https://blog.juspoliticum.com/2023/01/30/entre-neutralite-religieuse-de-letat-et-garantie-du-droit-au-proces-equitable-la-delicate-apprehension-du-nouveau-tribunal-penal-canonique-national-par-le-droit-positif-francais-pa/

 

DE PLUS :

https://eglise.catholique.fr/conference-des-eveques-de-france/cef/tribunal-penal-canonique-national/

https://luttercontrelapedophilie.catholique.fr/leglise-face-a-pedophilie/eclairages/le-droit-canonique/

https://www.cairn.info/revue-l-annee-canonique-2009-1-page-237.htm

https://www.cairn.info/revue-d-ethique-et-de-theologie-morale-2018-4-page-117.htm

https://journals.openedition.org/rsr/3399

https://www.nrt.be/fr/articles/un-nouveau-droit-penal-canonique-3820

https://www.ndp-avocats.com/blog-avocat-orleans/droit-penal-abus-sexuels-droit-canonique

https://www.vaticannews.va/fr/vatican/news/2019-02/droit-canon-juridique-legislation-doctrine-foi-vatiab.html

 

TEXTES SUR LES PEINES ENCOURUES ET PREVUES PAR LE CODE DE DROIT CANONIQUE :

https://www.vatican.va/archive/cod-iuris-canonici/fra/documents/cic_libro6_fr.pdf

https://www.vatican.va/archive/cod-iuris-canonici/cic_index_fr.html

 

VIDEOS de moins de 10 minutes :

https://www.youtube.com/watch?v=fD5B342geps

https://www.youtube.com/watch?v=K5xxh4yGjwk

https://www.youtube.com/watch?v=Hb4kK-8iNcM

 

CONNEXE :

https://www.la-croix.com/Definitions/Lexique/pretre-peut-etre-interdit-sacrements-2018-08-31-1700965262

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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