Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Droit pénal général : le principe d'individualisation ou de personnalisation des peines

Publié le Modifié le 28/05/2024 Vu 528 fois 0
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Droit pénal général : le principe d'individualisation ou de personnalisation des peines

Droit pénal général : le principe d'individualisation ou de personnalisation des peines

Droit pénal général : le principe d'individualisation ou de personnalisation des peines

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :

Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.  

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789

 

Jurisprudence du Conseil constitutionnel du 22 juillet 2005 :

le principe d'individualisation des peines qui découle de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Source :

https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2005/2005520DC.htm

 

Code pénal, dila, légifrance :

Article 132-24

Les peines peuvent être personnalisées selon les modalités prévues à la présente section.

 

Lorsque la juridiction de jugement prononce une peine inférieure ou égale à six mois d'emprisonnement, un emprisonnement partiellement assorti du sursis ou du sursis probatoire et lorsque la partie ferme de la peine est inférieure ou égale à six mois, ou lorsque la juridiction prononce une peine pour laquelle la durée de l'emprisonnement restant à exécuter à la suite d'une détention provisoire est inférieure ou égale à six mois, elle doit, sauf impossibilité résultant de la personnalité ou de la situation du condamné, ordonner que la peine sera exécutée en totalité sous le régime de la détention à domicile sous surveillance électronique, de la semi-liberté ou du placement à l'extérieur.

[...]

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165267/

 

DE PLUS :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Individualisation_des_peines

https://juriswin.com/2016/02/05/le-principe-de-lindividualisation-des-peines-dans-le-droit-penal-francais/

https://avocat-penal.omega-avocats.fr/avocat-penaliste/personnalisation-de-la-peine/

https://ledroitcriminel.fr/la_science_criminelle/penalistes/la_loi_penale/sanction/poittevin_individualisation.htm

https://www.cabinetaci.com/principe-individualisation-des-peines/

https://www.actu-juridique.fr/penal/ne-touchez-pas-a-lindividualisation-de-la-peine/

https://www.lefigaro.fr/vox/societe/pourquoi-retablir-les-peines-planchers-ne-serait-pas-duffisant-20230313

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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