Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 710 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Le droit de propriété et ses démembrements : usus, fructus et abusus

Publié le Modifié le 04/10/2023 Vu 953 fois 0
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Droit civil des biens : le droit de propriété et ses démembrements : usus, fructus et abusus

Droit civil des biens : le droit de propriété et ses démembrements : usus, fructus et abusus

Le droit de propriété et ses démembrements : usus, fructus et abusus

Le droit de propriété et ses démembrements sont l'usus, le fructus et l'abusus.

Le droit de propriété est absolu sauf abus caractérisé. Il ne se perd pas par le non usage.

1 - L'usus : droit d'user de la chose comme par exemple occuper un logement ou utiliser un appareil utile etc

2 - Le fructus : est le droit de percevoir les fruits du bien mobilier ou immobilier comme par exemple les loyers d'un logement donné à bail

3 - L'abusus : est le droit d'aliéner ou de transmettre le bien à titre gratuit ou payant ou de le détruire

On considère la propriété ainsi :

1 - la pleine propriété : usus + fructus + abusus

2 - la nue propriété : abusus seulement

3 - l'usufruit : usus + fructus

 

DE PLUS :

https://fiches-droit.com/usus-fructus-abusus-attributs-du-droit-de-propriete

https://aurelienbamde.com/2020/03/25/les-attributs-du-droit-de-propriete-lusus-le-fructus-et-labusus/

https://www.village-justice.com/articles/Succession-usufruit-conjoint,20208.html

https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/deces-proprietaire-avant-celui-usufruitier-31302.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/propriete-bien-immobilier-demembre-charge-9527.htm

https://jurislogic.fr/usus-fructus-abusus-attributs-droit-de-propriete/

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