Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Le droit de propriété et ses démembrements : usus, fructus et abusus

Publié le Modifié le 20/07/2024 Vu 1 433 fois 0
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Droit civil des biens : le droit de propriété et ses démembrements : usus, fructus et abusus

Droit civil des biens : le droit de propriété et ses démembrements : usus, fructus et abusus

Le droit de propriété et ses démembrements : usus, fructus et abusus

Le droit de propriété et ses démembrements sont l'usus, le fructus et l'abusus.

Le droit de propriété est absolu sauf abus caractérisé. Il ne se perd pas par le non usage.

1 - L'usus : droit d'user de la chose comme par exemple occuper un logement ou utiliser un appareil utile etc

2 - Le fructus : est le droit de percevoir les fruits du bien mobilier ou immobilier comme par exemple les loyers d'un logement donné à bail

3 - L'abusus : est le droit d'aliéner ou de transmettre le bien à titre gratuit ou payant ou de le détruire

On considère la propriété ainsi :

1 - la pleine propriété : usus + fructus + abusus

2 - la nue propriété : abusus seulement

3 - l'usufruit : usus + fructus

 

DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33076

https://fiches-droit.com/usus-fructus-abusus-attributs-du-droit-de-propriete

https://aurelienbamde.com/2020/03/25/les-attributs-du-droit-de-propriete-lusus-le-fructus-et-labusus/

https://www.village-justice.com/articles/Succession-usufruit-conjoint,20208.html

https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/deces-proprietaire-avant-celui-usufruitier-31302.htm

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/propriete-bien-immobilier-demembre-charge-9527.htm

https://jurislogic.fr/usus-fructus-abusus-attributs-droit-de-propriete/

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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