Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Droit de la propriété intellectuelle : le contrat d'édition

Publié le 16/09/2024 Vu 481 fois 0
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Droit de la propriété intellectuelle : le contrat d'édition

Droit de la propriété intellectuelle : le contrat d'édition

Droit de la propriété intellectuelle : le contrat d'édition

Code de la propriété intellectuelle, dila, légifrance :

Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006179040

 

DE PLUS :

https://www.sgdl.org/sgdl-accueil/le-guide-pratique/le-contrat-d-edition

https://www.sne.fr/editeur-et-auteur/principales-regles-du-contrat-dedition/

https://www.normandielivre.fr/wp-content/uploads/2020/11/Les-grandes-re%CC%80gles-du-droit-de-lEdition.pdf

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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