Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit public du tourisme : la gouvernance des stations de sports de montagne

Publié le 13/03/2024 Vu 426 fois 0
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Droit public du tourisme : la gouvernance des stations montagnardes de loisirs et de sports d'hiver et d'été

Droit public du tourisme : la gouvernance des stations montagnardes de loisirs et de sports d'hiver et d'été

Droit public du tourisme : la gouvernance des stations de sports de montagne

Code du tourisme, dila, légifrance :

Sont dénommés " remontées mécaniques " tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer à crémaillère, par installation à câbles relevant du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/ CE, ainsi que les installations à câbles utilisées pour le service des refuges de montagne mentionnées au d du paragraphe 2 de l'article 2 du même règlement.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158405/

 

https://www.valloire.com/sem-valloire.html

https://jurismontagne.anmsm.fr/Questions/KnowledgeItem/345

https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19040735S.html

https://www.lesepl.fr/wp-content/uploads/2022/02/panorama-epl-montagne.pdf

https://www.lesepl.fr/la-societe-deconomie-mixte-de-tourisme/

https://www.univertextile.com/gouvernance-stations-ski/

https://www.cairn.info/revue-gestion-et-management-public-2013-1-page-40.htm

https://www.lagazettedescommunes.com/573879/service-public-quel-statut-pour-les-remontees-mecaniques/

 

COUR DES COMPTES :

https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-stations-de-montagne-face-au-changement-climatique

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-02/20240206-Stations-de-montagne-face-aux-changements-climatiques.pdf

https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/EzPublish/15_gestion_domaine_skiable_rhone_alpes.pdf

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A propos de l'auteur
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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