Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Droit public
Publié le 08/05/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les règles de compétence juridictionnelle en matière de contentieux avec France Travail : compétence matérielle partagée entre juge administratif et juge judiciaire sous l'égide du tribunal des conflits qui départage entre les deux
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Publié le 20/04/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La violation du ou l'atteinte au secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal
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Publié le 18/04/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation
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Publié le 10/04/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit de l'environnement : la réserve biologique intégrale ou RBI du parc naturel régional du Vercors ou PNRV
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Publié le 13/03/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit public du tourisme : la gouvernance des stations montagnardes de loisirs et de sports d'hiver et d'été
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Publié le 02/03/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Pays diois : les zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique ou ZNIEFF et les zones natura 2000
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Publié le 29/02/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les acteurs juridiques et judiciaires à Die et dans le Pays diois : conciliateur de justice, notaires, commissaires de justice, avocats + allocution enregistrée sur Youtube de Madame la Professeure de Droit public Geneviève Gondouin
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Publié le 21/02/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les aspects juridiques du parc naturel régional du Vercors ou PNRV, en lien avec le pays Diois situé dans le département de la Drôme 26
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Publié le 19/02/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La protection et la gouvernance de l'eau de la rivière Drôme et de ses affluents
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Publié le 03/02/24
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'inflation législative et normative, choc de simplification du droit? Que faire? Trop de loi tue la loi, trop de droit tue le droit : faire attention à la quantité mais aussi et surtout à la qualité des textes normatifs
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A propos de l'auteur
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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