Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Droit patrimonial et des sociétés : l’usufruitier est-il un associé ? Maître Murielle Isabelle CAHEN avocat vous répond
Droit patrimonial et des sociétés : l’usufruitier est-il un associé ? Maître Murielle Isabelle CAHEN avo
L’usufruit, notion fondamentale du droit civil français, incarne une modalité d’exercice des droits de propriété qui permet de dissocier les prérogatives attachées à la pleine propriété d’un bien, tout en préservant les intérêts économiques de ses titulaires.
SOURCE ET DE PLUS :
https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/lusufruitier-est-il-un-associe/
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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