Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 470 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Droit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil

Publié le 17/01/2023 Vu 144 fois 0
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Droit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil

Droit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil

Droit des successions : le droit de retour, article 738 du Code civil

Code civil, dila, légifrance :

Lorsque les père et mère survivent au défunt et que celui-ci n'a pas de postérité, mais des frères et soeurs ou des descendants de ces derniers, la succession est dévolue, pour un quart, à chacun des père et mère et, pour la moitié restante, aux frères et soeurs ou à leurs descendants.

Lorsqu'un seul des père et mère survit, la succession est dévolue pour un quart à celui-ci et pour trois quarts aux frères et soeurs ou à leurs descendants.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136269/#LEGISCTA000006136269

 

DE PLUS :

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/apres/le-droit-de-retour-des-freres-et-soeurs/

https://www.heritage-succession.com/article-qu-est-ce-que-le-droit-de-retour.html

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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