Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 39 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit des successions : la gestion du passif successoral

Publié le Modifié le 01/07/2023 Vu 603 fois 0
Légavox

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Droit des successions : la gestion du passif successoral selon le Code civil

Droit des successions : la gestion du passif successoral selon le Code civil

Droit des successions : la gestion du passif successoral

Code civil, dila, légifrance :

Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part successorale, et hypothécairement pour le tout ; sauf leur recours soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006433010

 

DE PLUS :

https://www.exprime-avocat.fr/succession-definition-droits-fonctionnement/

https://sroussi-avocat.fr/succession-quelles-sont-les-options-de-lheritier/

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/apres/rapport-des-dettes-et-charge-de-la-preuve/

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/pendant-lheritage/renonciation-a-lheritage/

https://consultation.avocat.fr/blog/murielle-isabelle-cahen/article-34917-rapport-des-dettes-de-la-succession-et-charge-de-la-preuve.html

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/heritage-succession-passif-successoral-dettes-9441.htm

https://www.eloquence-avocats.com/fr/droit-des-successions-creancier-quand-et-comment-declarer-votre-creance-.html

https://christellegerinepely.notaires.fr/details-qui+paie+le+pasif+ou+les+dettes+d+une+succession+heritiers+ou+legataires+particuliers+ou+universel+que+signifie+passif+successoral-118.html

https://www.mercipourlinfo.fr/famille/donation-succession/succession-eviter-les-dettes-346945

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21571

https://www.lemag-juridique.com/categories/fiscal-15568/articles/les-dettes-deductibles-lors-dune-succession-2865.htm

https://www.avocats-picovschi.com/declaration-de-succession-ne-pas-oublier-le-passif_article-hs_270.html

https://www.avocats-picovschi.com/les-possibilites-d-echapper-aux-dettes-successorales_article-hs_178.html

https://www.avocats-picovschi.com/reconnaissance-de-dettes-et-succession-quels-sont-les-risques_article-hs_351.html

https://blog.testamento.fr/dettes-du-defunt/

https://www.capital.fr/votre-argent/passif-successoral-1380048

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2743-dettes-deductibles-de-la-succession-passif-successoral/

https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/323692/passif-de-succession

 

CONNEXE : DETTES ALIMENTAIRES :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/heritiers-frais-lies-deces-13554.htm

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059

https://www.mercipourlinfo.fr/famille/donation-succession/si-je-refuse-la-succession-dun-parent-dois-je-tout-de-meme-payer-ses-frais-de-sante-895972

 

DROIT LOCAL :

https://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr/fiches-pratiques/transmettre-la-succession.html

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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