Jérôme CHAMBRON, petit juriste généraliste bénévole à BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Droit des successions : la gestion du passif successoral

Publié le Modifié le 10/07/2024 Vu 846 fois 0
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Droit des successions : la gestion du passif successoral selon le Code civil

Droit des successions : la gestion du passif successoral selon le Code civil

Droit des successions : la gestion du passif successoral

Code civil, dila, légifrance :

Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part successorale, et hypothécairement pour le tout ; sauf leur recours soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006433010

 

DE PLUS :

https://www.exprime-avocat.fr/succession-definition-droits-fonctionnement/

https://sroussi-avocat.fr/succession-quelles-sont-les-options-de-lheritier/

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/apres/rapport-des-dettes-et-charge-de-la-preuve/

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/pendant-lheritage/renonciation-a-lheritage/

https://consultation.avocat.fr/blog/murielle-isabelle-cahen/article-34917-rapport-des-dettes-de-la-succession-et-charge-de-la-preuve.html

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/heritage-succession-passif-successoral-dettes-9441.htm

https://www.eloquence-avocats.com/fr/droit-des-successions-creancier-quand-et-comment-declarer-votre-creance-.html

https://christellegerinepely.notaires.fr/details-qui+paie+le+pasif+ou+les+dettes+d+une+succession+heritiers+ou+legataires+particuliers+ou+universel+que+signifie+passif+successoral-118.html

https://www.mercipourlinfo.fr/famille/donation-succession/succession-eviter-les-dettes-346945

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21571

https://www.lemag-juridique.com/categories/fiscal-15568/articles/les-dettes-deductibles-lors-dune-succession-2865.htm

https://www.avocats-picovschi.com/declaration-de-succession-ne-pas-oublier-le-passif_article-hs_270.html

https://www.avocats-picovschi.com/les-possibilites-d-echapper-aux-dettes-successorales_article-hs_178.html

https://www.avocats-picovschi.com/reconnaissance-de-dettes-et-succession-quels-sont-les-risques_article-hs_351.html

https://blog.testamento.fr/dettes-du-defunt/

https://www.capital.fr/votre-argent/passif-successoral-1380048

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2743-dettes-deductibles-de-la-succession-passif-successoral/

https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/323692/passif-de-succession

 

CONNEXE : DETTES ALIMENTAIRES :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/heritiers-frais-lies-deces-13554.htm

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059

https://www.mercipourlinfo.fr/famille/donation-succession/si-je-refuse-la-succession-dun-parent-dois-je-tout-de-meme-payer-ses-frais-de-sante-895972

 

DROIT LOCAL :

https://www.cdad-meurtheetmoselle.justice.fr/fiches-pratiques/transmettre-la-succession.html

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