Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles rédigés et plus de 400 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Droit du travail : la rupture conventionnelle du contrat de travail

Publié le Modifié le 28/10/2022 Vu 180 fois 0
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Droit du travail : la rupture conventionnelle du contrat de travail

Droit du travail : la rupture conventionnelle du contrat de travail

Droit du travail : la rupture conventionnelle du contrat de travail

Code du travail, dila, légifrance :

L'employeur et le salarié peuvent convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.

La rupture conventionnelle, exclusive du licenciement ou de la démission, ne peut être imposée par l'une ou l'autre des parties.

Elle résulte d'une convention signée par les parties au contrat. Elle est soumise aux dispositions de la présente section destinées à garantir la liberté du consentement des parties.

Source et pour accéder aux articles suivants de la section :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019071189/

 

POUR ALLER PLUS LOIN :

https://open.lefebvre-dalloz.fr/droit-social/rupture-contrat-travail/rupture-conventionnelle-contrat-travail_dz-oasis-000859

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/rupture-conventionnelle

https://www.droit-travail-france.fr/ruptures-contrat-travail.php

https://inspection-du-travail.com/ruptures-contrat/conventionnelle/

https://www.justifit.fr/b/guides/droit-travail/rupture-conventionnelle/

https://www.juritravail.com/Actualite/rupture-conventionnelle-du-cdi-9-points-pour-tout-savoir/Id/299534

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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