Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 20aine d'articles rédigés et plus de 300 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif

Publié le 23/09/2022 Vu 141 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif

Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administra

Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif

Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

 

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/charte-de-l-environnement

 

Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

 

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006449327/

 

POUR ALLER PLUS LOIN :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-article-premier-de-charte-de-l-environnement-devient-une-liberte-fondamentale#.Yy3PGXZByM8

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Jérôme  CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention à celles et ceux qui me contactent par mon Blog : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultation juridique.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et Open Office, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Pour cela, cliquer sur le bouton CONTACT de mon Blog.

Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

Rechercher
Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles