Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 740 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif

Publié le Modifié le 11/02/2024 Vu 925 fois 0
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Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif

Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administra

Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif

Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

 

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/charte-de-l-environnement

 

Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

 

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006449327/

 

DE PLUS :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-article-premier-de-charte-de-l-environnement-devient-une-liberte-fondamentale#.Yy3PGXZByM8

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/libertes-publiques-droits-fondamentaux-33161.htm

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