Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et Open Office de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 520 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens internet vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif

Publié le Modifié le 29/10/2022 Vu 564 fois 0
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Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif

Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administra

Le droit de vivre dans un environnement sain est une liberté fondamentale protégeable par le juge administratif

Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

 

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/charte-de-l-environnement

 

Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures.

 

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006449327/

 

POUR ALLER PLUS LOIN :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-article-premier-de-charte-de-l-environnement-devient-une-liberte-fondamentale#.Yy3PGXZByM8

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/libertes-publiques-droits-fondamentaux-33161.htm

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