Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 40 articles/billets rédigés et plus de 850 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Les droits des piétons et leur protection selon le code de la route et la loi Badinter

Publié le Modifié le 12/06/2024 Vu 1 517 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Les droits des piétons et leur protection selon le code de la route et la loi Badinter de 1985

Les droits des piétons et leur protection selon le code de la route et la loi Badinter de 1985

Les droits des piétons et leur protection selon le code de la route et la loi Badinter

Code de la route, dila, légifrance :

Article R412-37

Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010

Modifié par Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 12

Les piétons doivent traverser la chaussée en tenant compte de la visibilité ainsi que de la distance et de la vitesse des véhicules.

 

Ils sont tenus d'utiliser, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, les passages prévus à leur intention.

 

Aux intersections à proximité desquelles n'existe pas de passage prévu à leur intention, les piétons doivent emprunter la partie de la chaussée en prolongement du trottoir.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux aires piétonnes et aux zones de rencontre.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006177125/

 

Article R415-11

Version en vigueur depuis le 19 septembre 2018

Modifié par Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 13

Tout conducteur est tenu de céder le passage, au besoin en s'arrêtant, au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de le faire ou circulant dans une aire piétonne ou une zone de rencontre.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de six points du permis de conduire.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037411323

 

  • Règles routières :

https://lejeune-avocat.fr/priorite-aux-pietons/

https://www.bras-avocats.fr/stationnement-troittoir-code-route

https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-aux-modes-de-deplacements/pietons-et-mobilite-urbaine/reglementation-des

https://www.permisapoints.fr/infractions/en-circulation/respect-de-la-priorite-aux-pietons

 

  • Responsabilité civile délictuelle :

https://association-aide-victimes-france.fr/accueil-association-daide-a-lindemnisation-victimes/indemnisation-accident-de-la-route/loi-badinter/la-loi-badinter-et-lindemnisation-du-pieton

https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-auto/loi-badinter

https://jmp-avocat-indemnisation.fr/loi-badinter-indemnisation-accidents-de-la-route.html

https://www.collardetassocies.org/avocat-accidents-de-la-route-/avocat-pieton-victime-accident-de-la-route

https://www.rsl-avocat.com/avocat-accidents-de-la-route/accidents-de-la-route-loi-badinter/

https://www.indemnisationprejudice.fr/lois-et-organismes/loi-badinter-et-protection-renforcee-des-victimes-daccident-de-la-route/

https://www.touboulavocats.fr/details-avocat+pieton+victime+d+un+accident+de+la+circulation-80.html

https://www.benezra-victimesdelaroute.fr/accident-de-pieton-le-pieton-victime-evaluation-des-dommages-corporels.html

https://www.vjp-avocat.com/fr/avocat-indemnisation-victimes-accident-de-la-route

https://www.avocat-pottier.com/ref/prejudice-corporel-pieton.html

 

  • La loi Badinter de 1985 expliquée :

https://selectra.info/assurance/assurance-auto/loi-badinter

 

  • Loi BADINTER n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000006108633

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Rechercher
A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

Thèmes de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles