Il existe 3 éléments constitutifs de l'infraction :
- Un élément légal : l’infraction n’existe que si elle est prévue par un texte. En effet, en vertu du principe de la légalité criminelle (ou principe de la légalité des délits et des peines), seule la loi peut déterminer ce qui constitue une infraction et les peines applicables (article 111-3 du Code pénal).
- Un élément matériel : il s’agit du comportement réprimé par la loi. Généralement, l’infraction sera constituée si le comportement a produit le résultat visé par le texte. Mais parfois, l’infraction sera constituée alors même que le comportement n’a pas produit le résultat redouté. C'est ce que nous verrons dans la suite de cet article.
- Un élément moral : il s’agit de l’attitude psychologique de l’auteur du comportement réprimé par la loi. Selon les infractions, l’auteur peut avoir agi avec intention ou par imprudence. Nous verrons également cela dans la suite de cet article.
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