Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Les enfants transgenres pourront désormais utiliser le prénom de leur choix à l'école

Publié le Modifié le 10/12/2022 Vu 692 fois 0
Légavox

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Les enfants transgenres pourront désormais utiliser le prénom de leur choix à l'école

Les enfants transgenres pourront désormais utiliser le prénom de leur choix à l'école

Les enfants transgenres pourront désormais utiliser le prénom de leur choix à l'école

Code de l'éducation, dila, légifrance :

Article L111-1

Version en vigueur depuis le 26 août 2021

Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 58

L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction. Il veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d'enseignement. Pour garantir la réussite de tous, l'école se construit avec la participation des parents, quelle que soit leur origine sociale. Elle s'enrichit et se conforte par le dialogue et la coopération entre tous les acteurs de la communauté éducative.

[...].

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043982767

 

DE PLUS :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16189?xtor=EPR-100

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000046343195?init=true&page=1&query=&searchField=ALL&tab_selection=cetat

https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo36/MENE2128373C.htm

https://blog.landot-avocats.net/2022/09/29/validation-de-la-circulaire-de-leducation-nationale-recommandant-de-faire-usage-du-prenom-choisi-par-les-eleves-transgenres-dans-le-cadre-de-la-vie-interne-des-etablissements-mais-pas-pour-les-dipl/

https://www.ih2ef.gouv.fr/prise-en-compte-des-questions-relatives-lidentite-de-genre-en-milieu-scolaire

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045391831

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A propos de l'auteur
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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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