Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

L'enseignement supérieur catholique et la reconnaissance des diplômes par l'État français

Publié le Modifié le 29/07/2023 Vu 1 011 fois 0
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L'enseignement supérieur catholique et la reconnaissance des diplômes par l'État français : décret de 2009

L'enseignement supérieur catholique et la reconnaissance des diplômes par l'État français : décret de 200

L'enseignement supérieur catholique et la reconnaissance des diplômes par l'État français

Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008 (1) :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000020530672

________________________________________________________________________________________

https://www.letudiant.fr/etudes/fac/12-questions-reponses-sur-les-universites-catholiques-13314/les-universites-catholiques-delivrent-elles-les-memes-diplomes-que-les-universites-publiques-12091.html

https://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-60262QE.htm

https://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090508630.html

https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121203927.html

https://www.fabula.org/actualites/27753/les-diplomes-des-universites-catholiques-reconnus-par-l-etat-ouest-france-la-croix.html

https://etudiant.lefigaro.fr/les-news/actu/detail/article/la-polemique-sur-les-diplomes-du-vatican-ressurgit-730/

https://nsae.fr/2009/05/09/les-diplomes-du-saint-siege-reconnus-en-france-par-jean-riedinger/

https://www.famillechretienne.fr/famille-education/enseignement/les-instituts-et-les-universites-catholiques-230706

https://fr.wikipedia.org/wiki/Institut_catholique

 

La catho de Lille :

https://www.univ-catholille.fr/formation/master-2-professions-juridiques-et-judiciaires-crfpaenm-campus-de-lille

https://www.fld-lille.fr/wp-content/uploads/2021/12/BROCHURE-MASTER_DEC2021_compressed.pdf

https://www.univ-catholille.fr/sites/default/files/fichiers/Annuaire%202022.pdf

https://www.fld-lille.fr/formations/les-masters-de-droit/

 

"Me Ingelaere pratique exclusivement le droit public. Diplômé de l’Université Catholique de Lille en Droit public [...]"

 

Source :

https://ing-avocat.legal/

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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