Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux

Publié le 15/02/2024 Vu 305 fois 0
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Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux : article 1401 du Code civil principalement

Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux : article 1401 du Code civil pri

Essayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux

Code civil, dila, légifrance :

La communauté se compose activement des acquêts [= acquisitions] faits par les époux ensemble ou séparément durant le mariage, et provenant tant de leur industrie personnelle que des économies faites sur les fruits et revenus de leurs biens propres.

Source à jour et de plus :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006181835/

 

DE PLUS :

[...] le terme acquêt est un dérivé du mot latin acquaesitum qui n’est autre que le substantif du verbe acquaerere qui signifie acquérir.

Source et de plus :

https://aurelienbamde.com/2021/04/11/quest-ce-quun-acquet-evolution-de-la-notion/

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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