Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon seul et unique pseudo sur tous les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 750 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques.

Une exception jurisprudentielle de la CDC au secret professionnel de l'avocat

Publié le 13/12/2023 Vu 724 fois 0
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Une exception jurisprudentielle au secret professionnel de l'avocat : ce que dit la Cour de cassation ou CDC

Une exception jurisprudentielle au secret professionnel de l'avocat : ce que dit la Cour de cassation ou CDC

Une exception jurisprudentielle de la CDC au secret professionnel de l'avocat

Code de procédure civile, dila, légifrance :

Article 145

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006410268

 

DE PLUS :

https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/90358-le-secret-professionnel-de-l-avocat-face-au-droit-a-la-preuve.html

Arrêt de la CDC in extenso :

https://www.courdecassation.fr/decision/65701d1b604055831871b025?sort=date-desc&previousdecisionpage=0&previousdecisionindex=8&nextdecisionpage=1&nextdecisionindex=0

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