Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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L’exercice du préciput et la perception du droit de partage

Publié le 05/08/2024 Vu 1 076 fois 0
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L’exercice du préciput et la perception du droit de partage

L’exercice du préciput et la perception du droit de partage

L’exercice du préciput et la perception du droit de partage

Le préciput, en droit des successions françaises, représente la possibilité pour un héritier de choisir de recevoir un ou plusieurs biens en nature, plutôt que de partager la succession avec les autres héritiers.

SOURCE ET DE PLUS :

https://avocat-droit-succession-cahen.fr/avant-prevoir/lexercice-du-preciput-et-la-perception-du-droit-de-partage/

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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