Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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L'exhibition sexuelle dans un lieu public : qu'en dit le code pénal?

Publié le 02/09/2023 Vu 666 fois 0
Légavox

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L'exhibition sexuelle dans un lieu public : qu'en dit le code pénal? Analyse par un professeur agrégé des facultés de droit : questions de genre, principe d'égalité devant la loi, position de la Cour de cassation etc

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L'exhibition sexuelle dans un lieu public : qu'en dit le code pénal?

Code pénal, dila, légifrance :

Article 222-32

Version en vigueur depuis le 23 avril 2021

Modifié par LOI n°2021-478 du 21 avril 2021 - art. 12

L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Même en l'absence d'exposition d'une partie dénudée du corps, l'exhibition sexuelle est constituée si est imposée à la vue d'autrui, dans un lieu accessible aux regards du public, la commission explicite d'un acte sexuel, réel ou simulé.

Lorsque les faits sont commis au préjudice d'un mineur de quinze ans, les peines sont portées à deux ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende.

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021796944/

 

DE PLUS :

https://blog.leclubdesjuristes.com/exhibition-des-seins-dune-femme-lors-dun-festival-de-rue-a-aurillac-une-repression-penale-illegitime-et-sexiste/

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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