Le fonds de commerce : définition
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel composé d'un ensemble d'éléments incorporels et corporels affectés à l’exercice d’une activité commerciale.
Le fonds de commerce correspond donc à un ensemble d'éléments qui sont utilisés par le commerçant dans le cadre de son activité commerciale. On comprend bien en effet qu'exercer une activité commerciale implique l'utilisation d'un certain nombre d'éléments. On peut penser par exemple à du matériel, à des marchandises, etc. La notion de fonds de commerce englobe tous ces éléments.
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