Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Mon pseudo sur les Forums juridiques est : Zénas Nomikos. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 780 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

La fouille des véhicules par les agents des douanes et le code des douanes

Publié le Modifié le 19/09/2023 Vu 945 fois 0
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La fouille des véhicules par les agents des douanes et le code des douanes

La fouille des véhicules par les agents des douanes et le code des douanes

La fouille des véhicules par les agents des douanes et le code des douanes

Code des douanes, dila, légifrance :

Pour l'application des dispositions du présent code et en vue de la recherche de la fraude, les agents des douanes peuvent procéder à la visite des marchandises et des moyens de transport et à celle des personnes.

 

Source à jour :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071570/LEGISCTA000006138841/#LEGISCTA000006138841

 

DE PLUS :

https://www.village-justice.com/articles/droit-visite-article-code-des-douanes-strictement-encadre-par-cour-cassation,34724.html#

 

JURISPRUDENCE :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/fouille-d-un-vehicule-par-agents-de-douane-en-l-absence-du-proprietaire

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A propos de l'auteur
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Titulaire d'un Deug de Droit à BAC+2, d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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