Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.
48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
La garantie contre les vices cachés du Code civil et la garantie de conformité du code la consommation
La garantie contre les vices cachés du Code civil et la garantie de conformité du code la consommation
Code civil, garantie des vices cachés :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150282/
Code de la consommation, garantie de conformité :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000032221271/
DE PLUS :
https://aurelienbamde.com/2020/01/23/la-vente-lobligation-de-garantie-des-vices-caches-du-vendeur/
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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