Dans un contrat de vente, le vendeur a deux obligations principales : l’obligation de délivrer et l’obligation de garantir la chose vendue (article 1603 du Code civil).
La garantie que le vendeur doit à l’acquéreur a deux objets (article 1625 du Code civil) :
- la garantie des vices cachés : il s’agit de garantir à l’acquéreur le bon usage de la chose vendue.
- la garantie d’éviction : il s’agit de garantir à l’acquéreur la possession paisible de la chose vendue, c’est-à-dire la propriété de la chose.
Dans cet article, nous traiterons de la garantie d’éviction. Nous donnerons d’abord une définition de la garantie d’éviction. Nous nous intéresserons ensuite aux différentes garanties qui sont englobées dans la garantie d’éviction, en précisant leurs conditions d’application. Enfin, nous traiterons des effets de la garantie d’éviction.
SOURCE ET DE PLUS :
https://fiches-droit.com/garantie-d-eviction
CONNEXE : sur la résolution du contrat :
https://aurelienbamde.com/2021/03/21/la-resolution-du-contrat-regime-juridique/
