Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur a l’obligation de garantir à l’acquéreur la chose vendue.
Cette obligation de garantie se décompose en deux objets (article 1625 du Code civil) :
- la garantie d’éviction : il s’agit de garantir à l’acquéreur la possession paisible de la chose vendue, c’est-à-dire la propriété de la chose.
- la garantie des vices cachés : il s’agit de garantir à l’acquéreur le bon usage de la chose vendue, c’est-à-dire que la chose est apte à l’usage prévu.
La garantie des vices cachés est aujourd’hui considérée comme un instrument majeur de la protection des acquéreurs aux côtés d’autres mécanismes comme la responsabilité du fait des produits défectueux, le défaut de conformité ou encore les vices du consentement.
Dans cet article, nous traiterons spécifiquement de la garantie des vices cachés.
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