Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

Qu'est-ce que la garde à vue ?

Publié le 05/08/2024 Vu 681 fois 0
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Qu'est-ce que la garde à vue ?

Qu'est-ce que la garde à vue ?

Qu'est-ce que la garde à vue ?
  • Dans le cadre d'une enquête judiciaire, une personne suspectée d'avoir commis un crime ou un délit peut être retenue dans les locaux de la police ou de la gendarmerie : c'est la garde à vue.
  • Une garde à vue peut être décidée par un procureur de la République ou par un officier de police judiciaire.
  • La durée d'une garde à vue est de 24 heures mais elle peut être prolongée (ou abrégée) selon la nature de l’infraction et l’évolution de l’enquête.  
  • Toutes les personnes gardées à vue ont des droits. La garde à vue doit s’effectuer dans des conditions respectueuses de la dignité humaine. 

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.vie-publique.fr/fiches/291379-quest-ce-que-la-garde-vue

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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