Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

La gestion de l'assurance-vie du majeur sous protection judiciaire

Publié le Modifié le 23/06/2025 Vu 918 fois 0
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La gestion de l'assurance-vie de la personne placée sous protection judiciaire : tutelle, curatelle, MJPM, comptabilité, rachat, rachat total ou partiel etc

La gestion de l'assurance-vie de la personne placée sous protection judiciaire : tutelle, curatelle, MJPM, co

La gestion de l'assurance-vie du majeur sous protection judiciaire

ARTICLE D'UN AVOCAT DOCTEUR EN DROIT :

https://www.tutelleauquotidien.fr/2021-06-07-13-10-57/articles-avocats/droit-patrimonial/assurance-vie-et-majeur-protege.html

 

FORUM : QUESTION SUR UNE TUTELLE :

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/personne-protegee-peut-elle-constester_158420_1.htm?message=536964

 

DE PLUS :

https://gestiondepatrimoine.com/famille/personnes-vulnerables/assurance-vie-majeur-protege.html

 

Définition du rachat d'assurance-vie :

Le rachat est la démarche qui permet au souscripteur d'une assurance vie d'obtenir le versement de son épargne, avant le terme de son contrat. Le rachat peut être total ou partiel. Un rachat total signifie que le souscripteur récupère l'intégralité des sommes qu'il a épargnées.

Source :

https://www.ag2rlamondiale.fr/epargne/assurance-vie/conseil-comment-fonctionne-l-assurance-vie-en-cas-de-rachat-partiel-ou-total

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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