Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 39 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

La gestion de l'assurance-vie du majeur sous protection judiciaire

Publié le 01/11/2023 Vu 558 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

La gestion de l'assurance-vie de la personne placée sous protection judiciaire : tutelle, curatelle, MJPM, comptabilité, rachat, rachat total ou partiel etc

La gestion de l'assurance-vie de la personne placée sous protection judiciaire : tutelle, curatelle, MJPM, co

La gestion de l'assurance-vie du majeur sous protection judiciaire

ARTICLE D'UN AVOCAT DOCTEUR EN DROIT :

https://www.tutelleauquotidien.fr/2021-06-07-13-10-57/articles-avocats/droit-patrimonial/assurance-vie-et-majeur-protege.html

 

FORUM : QUESTION SUR UNE TUTELLE :

https://www.legavox.fr/forum/civil-familial/personne-protegee-peut-elle-constester_158420_1.htm?message=536964

 

DE PLUS :

https://gestiondepatrimoine.com/famille/personnes-vulnerables/assurance-vie-majeur-protege.html

 

Définition du rachat d'assurance-vie :

Le rachat est la démarche qui permet au souscripteur d'une assurance vie d'obtenir le versement de son épargne, avant le terme de son contrat. Le rachat peut être total ou partiel. Un rachat total signifie que le souscripteur récupère l'intégralité des sommes qu'il a épargnées.

Source :

https://www.ag2rlamondiale.fr/epargne/assurance-vie/conseil-comment-fonctionne-l-assurance-vie-en-cas-de-rachat-partiel-ou-total

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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