Texte formulant l'avis du sénat romain et laissant aux magistrats le soin d'en assurer l'application.
Source :
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/s%C3%A9natus-consulte/72054
Dans l’Antiquité. Décision du Sénat romain, qui était rendue en réponse à une question posée par un magistrat, et dont la force exécutoire varia selon les époques.
Source :
https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A9S1205
DE PLUS :
https://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9natus-consulte
https://www.cnrtl.fr/definition/s%C3%A9natus-consulte
ENFIN : une ressource livresque très abondante :
https://books.openedition.org/psorbonne/25068?lang=fr
CONNEXE :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/histoire-droit-differents-senatus-consulte-34149.htm
