Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 790 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

L'honorariat de la profession d'avocat

Publié le Modifié le 18/09/2023 Vu 1 248 fois 0
Légavox

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L'honorariat de la profession d'avocat

L'honorariat de la profession d'avocat

L'honorariat de la profession d'avocat

Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, dila, légifrance :

Article 109

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1992

Sous réserve des dispositions du cinquième alinéa de l'article 1er-I de la loi du 31 décembre 1971 précitée, le titre d'avocat honoraire peut être conféré par le conseil de l'ordre aux avocats qui ont exercé la profession pendant vingt ans au moins et qui ont donné leur démission.

Les droits et les devoirs des avocats honoraires sont déterminés par le règlement intérieur.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006922821

 

Règlement intérieur national des avocats ou RIN : article 13 :

https://www.cnb.avocat.fr/fr/reglement-interieur-national-de-la-profession-davocat-rin

 

Article 1 de la Loi de 1971 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039280609

 

 

DE PLUS :

https://www.lexbase.fr/article-juridique/7993802-focus-l-avocat-honoraire-son-role-ses-missions

https://fr.wikipedia.org/wiki/Avocat_honoraire_en_France

https://codedeonto.avocatparis.org/index.php?option=com_deonto&view=articles&layout=pdf&id=303

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/JORFARTI000001523459

https://barreau-montpellier.com/retraite-et-honorariat/

https://www.yvesavril.com/articles-informations/articles/deontologie/le-refus-de-lhonorariat-pour-lavocat-ca-paris-16-septembre-2021-n-19-22-157/

https://www.avocatshonoraires.com/

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/seul-conseil-de-discipline-peut-retirer-l-honorariat-un-avocat#.Y3J79XbMKM8

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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