Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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L’indemnisation de l’accident médical et le dualisme juridictionnel.
L’indemnisation de l’accident médical et le dualisme juridictionnel.
CONCLUSION :
Le Tribunal des Conflits, par sa jurisprudence, atténue les obstacles à la procédure indemnitaire liés au dualisme juridictionnel.
Reste que persiste une inégalité de traitement des victimes d’accidents médicaux, selon qu’elles ont été prises en charge dans le secteur privé ou public. En effet, les juridictions administratives allouent des indemnités qui demeurent inférieures à celles allouées par le Juge judiciaire, ce qui ne paraît pas acceptable.
SOURCE ET DE PLUS :
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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