Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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L'indivision et le couple : début et fin, concubinage, pacs, mariage, divorce

Publié le Modifié le 15/05/2024 Vu 988 fois 0
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L'indivision et le couple : début et fin, concubinage, pacs, mariage, divorce

L'indivision et le couple : début et fin, concubinage, pacs, mariage, divorce

L'indivision et le couple : début et fin, concubinage, pacs, mariage, divorce

Première approche et définiton du concept et du mécanisme qu'est l'indivision :

"L'"indivision" est la situation dans laquelle se trouvent des biens sur lesquels s'exercent des droits de même nature appartenant à plusieurs personnes."

Source :

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/indivision.php

 

DE PLUS :

L’ex-compagnon qui demeure dans le logement commun doit-il payer une indemnité d’occupation ? :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A17351

https://aurelienbamde.com/tag/convention-dindivision/

https://www.acg-avocat.com/actualites-juridiques/la-separation-du-couple-et-indivision-immobiliere.html

https://www.artemiscourtage.com/news/tendance/le-dossier-artemis-courtage-separation-comment-sortir-de-lindivision/

https://www.cnb.avocat.fr/sites/default/files/atelier_15_-_le_couple_et_lindivision_immobiliere_-_liquidation_et_amenagements.pdf

https://www.lemonde.fr/argent/article/2022/02/20/que-risque-un-couple-achetant-sa-maison-en-indivision_6114467_1657007.html

https://www.avocat-veronique-vandeputte.fr/expertises/partage-du-patrimoine/lindivision.htm

https://www.pap.fr/acheteur/choisir-logement/acheter-en-union-libre-indivision-sci-ou-tontine/a1324

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/achat-et-vente-cas-particuliers/le-regime-de-lindivision

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/divorce-indivision-article-13928.html

https://www.avocats-picovschi.com/divorce-et-indivision-comment-sortir-de-l-impasse_article-hs_247.html

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Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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