Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant sous le pseudo Zénas Nomikos. Précorrecteur occasionnel et bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. MÉGA et GIGA GRATUITERIES POUR ÉTUDIANTS EN DROIT ET POUR TOUT CITOYEN + 1.650 billets non rédigés et articles rédigés. Pour une recherche par mot sur écran : Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation sur mon Blog juridique généraliste.

L’indivision : définition, caractères, composition et régime

Publié le 15/12/2025 Vu 132 fois 0
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Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

Par Maxime Bizeau, Avocat de formation, diplômé de l'école d'avocats du Barreau de Paris

L’indivision : définition, caractères, composition et régime

En principe, un bien appartient en pleine propriété à une seule personne : c’est ce qu’on appelle la propriété individuelle. Mais parfois, le droit de propriété a plusieurs titulaires : plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien. C’est ce qu’on appelle la propriété collective. Il existe différents régimes de propriété collective :

  • un régime de droit commun : l’indivision.
  • un régime spécial en matière de voisinage : la mitoyenneté.
  • un régime spécial en matière d'immeubles : la copropriété des immeubles bâtis.

SOURCE ET DE PLUS :

https://fiches-droit.com/indivision

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.

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