Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Jurisprudence de la Cour de cassation sur l'escroquerie bancaire par spoofing/usurpation/parodie téléphonique

Publié le Modifié le 05/11/2024 Vu 571 fois 0
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Communiqué de la Cour de cassation facile à comprendre relatif à une jurisprudence récente relative à l'escroquerie bancaire par spoofing/usurpation/parodie téléphonique : actualité jurisprudentielle + jurisprudences en open data

Communiqué de la Cour de cassation facile à comprendre relatif à une jurisprudence récente relative à l'e

Jurisprudence de la Cour de cassation sur l'escroquerie bancaire par spoofing/usurpation/parodie téléphonique

Le client qui se fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire ne peut se voir reprocher par sa banque d’avoir commis une négligence grave. 

Il a donc le droit d’être remboursé par sa banque des virements frauduleux.  

SOURCE ET DE PLUS :

https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2024/10/23/communique-escroquerie-bancaire-par-spoofing-telephonique

 

Texte de l'arrêt faisant jurisprudence :

https://www.courdecassation.fr/decision/67189203d8ceca1cd7018c82

https://www.courdecassation.fr/files/files/Communiqu%C3%A9s/Arret_23-16.267.pdf

 

DE PLUS JURISPRUDENCE EN OPEN DATA :

https://www.courdecassation.fr/recherche-judilibre?search_api_fulltext=spoofing&op=Rechercher&date_du=&date_au=&judilibre_juridiction=all

 

ENFIN :

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/fraude-telephonique-au-faux-conseiller-chambre-commerciale-hausse-ton

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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