Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA

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Jurisprudence en droit social/du travail : l’employeur doit-il réintégrer le salarié protégé soupçonné de harcèlement sexuel ?

Publié le Modifié le 25/10/2025 Vu 520 fois 0
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Jurisprudence en droit social/du travail : l’employeur doit-il réintégrer le salarié protégé soupçonné de harcèlement sexuel ?

Jurisprudence en droit social/du travail : l’employeur doit-il réintégrer le salarié protégé soupçonnÃ

Jurisprudence en droit social/du travail : l’employeur doit-il réintégrer le salarié protégé soupçonné de harcèlement sexuel ?

Même si la demande de réintégration du salarié protégé dont le contrat de travail a été irrégulièrement rompu s’impose en principe à l’employeur, les juges du fond doivent rechercher si le refus de ce dernier de réintégrer l’intéressé ne résulte pas de son obligation de sécurité en lien avec un risque de harcèlement sexuel.

SOURCE ET DE PLUS : Par Guilhem POSSAMAI

https://www.efl.fr/actualite/actu_f4d55311c-f165-41c5-afe2-aaf3aff93445

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, par emails et OpenOffice ou PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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